Mentions légales

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Editeur : gestion du site et mises à jour

Chambres & gîte Peyroutas
Personne morale éditrice du présent site
Madame Céline CABOT
6 lieu dit PEYROUTAS
33330 VIGNONET

Tél: 05.57.84.18.60

Directrice de la publication du site Web :
Madame Céline CABOT

Maintenance technique :

David Milcent – Vinitice.fr
52b Ave du Général de Gaulle
33350 St Magne de Castillon

Tél : 0970.460.160
Email : contact@vinitice.fr
Site internet : http://vinitice-david-milcent.fr

Hébergeur :

OVH
Raison sociale : SAS OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél :  08 203 203 63
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045

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3 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4 Les présentes conditions sont régies par la loi Française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seuls le tribunal de Libourne sera compétent pour juger de ce litige.